Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION POUR Casino du Lac-Leamy (Hull/Gatineau) (DÉSIGNÉ CI-APRÈS COMME "LE SITE WEB")

INTRODUCTION

Ces Termes et Conditions ("Termes") régissent l'utilisation du Site Web par vous, un utilisateur ou un spectateur (désigné ci-après comme "Utilisateur"). En accédant à n'importe quelle zone du Site Web, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Termes.

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans ces Termes :

"Utilisateur" désigne une personne qui accède ou utilise le Site Web de quelque manière que ce soit ;
"Le Site Web" désigne le site web situé à [insert URL] et son contenu et services associés ;
"Contenu" inclut, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les sons, la musique et les vidéos mis à disposition sur ou par le biais du Site Web.

ACCEPTATION DES TERMES

L'Utilisateur accepte qu'en accédant à n'importe quelle zone du Site Web, il accepte ces Termes dans leur intégralité, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre. Ces Termes constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et l'opérateur du Site Web (désigné ci-après comme "Opérateur").

UTILISATION DU SITE WEB
L'Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu sur le Site Web.
L'Opérateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions ou retards de service, qu'ils soient causés par des tiers ou par l'Opérateur lui-même.
REGISTRATION ET SÉCURITÉ

L'Utilisateur accepte que toutes les informations d'inscription fournies pour créer un compte Utilisateur soient exactes et à jour au moment de la soumission.

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ
Tout le Contenu sur le Site Web appartient ou est sous licence de l'Opérateur.
Tous les droits, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de base de données, sont réservés par l'Opérateur.
MARQUES COMMERCIALES

"Les Marques Commerciales de l'Opérateur" (comme défini ci-dessous) ne peuvent être utilisées que comme prévu dans ces Termes.

RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SITE WEB
L'Utilisateur accepte qu'il est responsable de s'assurer du respect de toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Site Web.
En aucun cas, l'Opérateur ne pourra être tenu responsable auprès d'un Utilisateur ou d'un tiers pour des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site Web.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'Opérateur ne fait aucune déclaration concernant la pertinence de ses services et contenus pour les besoins des Utilisateurs. L'utilisation du Site Web se fait aux risques de l'Utilisateur.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant, comme prévu en vertu des dispositions pertinentes de la loi canadienne.

MODIFICATION DES TERMES

L'Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'amender toute partie de ces Termes sans préavis à l'Utilisateur.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout recours, litige ou controverse découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément à la loi canadienne.

RÉSILIATION D'ACCÈS
L'Opérateur peut suspendre ou terminer l'accès au Site Web à sa seule discrétion et sans préavis.
En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site Web.
LOI APPLICABLE

Ces Termes seront régis par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant comme prévu par la loi canadienne.

ENTIER ACCORD

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site Web et remplacent tous les accords antérieurs écrits et oraux à cet égard.

AMENDEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant en vertu de la loi canadienne.

RÉSOLUTION DES LITIGES

En aucun cas, l'Opérateur, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, agents, actionnaires et employés respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris perte consécutive ou dommages punitifs) que l'Utilisateur peut subir en raison de :

L'utilisation du Site Web ;
Les informations fournies sur le Site Web ; et
Les décisions prises par l'Utilisateur en se basant sur les informations contenues dans le Contenu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DISPOSITIONS FINALES

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Opérateur concernant l'utilisation du Site Web et remplacent tous les accords antérieurs écrits et oraux à cet égard.